Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Immersion commerce vend le logiciel Onistep (ci-après le « Logiciel ») à ses clients professionnels et particuliers (ci-après le « Client »). Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord exprès écrit d’Immersion commerce.

Article 2 : Commande

Le Client peut passer commande du Logiciel directement sur le site Onistep.com ou par email à l’adresse contact@onistep.com. La commande est ferme et définitive dès réception du paiement par Immersion commerce.

Article 3 : Prix et paiement

Le prix du Logiciel est celui en vigueur au moment de la commande, comme indiqué sur le site Onistep.com ou dans l’email de confirmation de commande. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Le paiement est effectué par carte bancaire sur le site Onistep.com ou par virement bancaire sur demande. Le Client garantit à Immersion commerce qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 4 : Livraison

Le Logiciel est livré par téléchargement depuis le site Onistep.com après réception du paiement. Le Client s’engage à fournir une adresse email valide pour recevoir le lien de téléchargement. Immersion commerce ne peut être tenu responsable des problèmes de téléchargement dus à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 5 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Logiciel pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas si le Logiciel a été téléchargé et/ou utilisé par le Client.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Le Logiciel est la propriété exclusive d’Immersion commerce. Le Client n’acquiert qu’un droit d’utilisation du Logiciel pour ses propres besoins et conformément à sa destination. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Immersion commerce et à ne pas reproduire, modifier ou exploiter le Logiciel à des fins autres que celles prévues dans ces CGV.

Article 7 : Responsabilité

Immersion commerce s’engage à fournir un Logiciel conforme aux spécifications indiquées sur le site Onistep.com. Toutefois, Immersion commerce ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnements du Logiciel et ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du Logiciel par le Client.

Article 8 : Confidentialité

Immersion commerce s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à l’adresse contact@onistep.com.